Mentions légales et conditions générales

Le site www.web-artisan-commercant.fr est édité par Stéphane Wesson, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise et utilisant le nom commercial « Web Artisan Commerçant ».

Informations relatives à l'entreprise :

Nom commercial

Web Artisan Commerçant

Entrepreneur individuel

Stéphane Wesson

Statut

Entrepreneur individuel (EI) — Micro-entrepreneur

SIREN

402 500 838

SIRET

En cours

Code APE

62.01Z

Adresse professionnelle

14 place du Sancerrois, 78310 Maurepas, France

Téléphone

06 52 01 92 16

Email

stephane.wesson@web-artisan-commercant.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de la franchise en base.

Le directeur de la publication du site est Stéphane Wesson.

Le site est hébergé par AMEN SASU.

Hébergeur : AMEN SASU
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Téléphone : 01 70 99 53 41
Horaires du service téléphonique : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Site internet : https://www.amen.fr

Les textes, éléments graphiques, photographies, logos et créations originales présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sauf exception légale ou autorisation préalable du titulaire des droits.

Web Artisan Commerçant s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant ses prestations.

Les descriptions et tarifs présentés sur le site sont donnés à titre informatif.

Les caractéristiques définitives d'une prestation, son prix et ses conditions d'exécution sont précisés dans le devis accepté par le client.

Pour toute question relative au site :

Stéphane Wesson
Web Artisan Commerçant
Téléphone : 06 52 01 92 16
Email : stephane.wesson@web-artisan-commercant.fr

Les informations relatives à la collecte et à l'utilisation des données personnelles figurent dans la rubrique « Politique de confidentialité » accessible sur cette même page.

Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.web-artisan-commercant.fr.

Ce site présente les prestations proposées par Stéphane Wesson EI, sous le nom commercial Web Artisan Commerçant.

Les prestations commerciales présentées sur le site sont exclusivement destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : artisans, commerçants, entreprises et travailleurs indépendants.

La consultation du site est libre.

L'accès au site est gratuit, sous réserve de disposer d'une connexion internet.

Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Web Artisan Commerçant peut interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d'incident technique.

Le formulaire permet aux professionnels de demander des informations ou de présenter un projet.

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et à ne pas transmettre de contenus illicites, malveillants ou destinés à perturber le fonctionnement du site.

L'envoi du formulaire ne constitue ni une commande ni un engagement contractuel.

Les contenus originaux du site sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sauf exceptions légales.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Web Artisan Commerçant ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Web Artisan Commerçant met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des informations publiées.

Des interruptions, erreurs ou indisponibilités techniques peuvent néanmoins survenir.

La responsabilité de l'éditeur est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

Les informations transmises via le formulaire de contact sont traitées dans les conditions décrites dans la rubrique « Politique de confidentialité » de cette page.

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.

La version publiée au moment de la consultation est applicable à l'utilisation du site.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend est soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Les prestations sont proposées par :

Stéphane Wesson EI
Nom commercial : Web Artisan Commerçant
SIREN : 402 500 838
SIRET : En cours
Code APE : 62.01Z
Adresse professionnelle : 14 place du Sancerrois, 78310 Maurepas, France
Téléphone : 06 52 01 92 16
Email : stephane.wesson@web-artisan-commercant.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI, sous réserve du maintien de la franchise en base.

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de création, conception, développement et mise en ligne de sites internet réalisées par Web Artisan Commerçant pour des clients professionnels.

Elles sont communiquées avant la conclusion du contrat.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément acceptées dans le devis, les conditions particulières prévalent.

L'offre standard de création à 750 € net de TVA concerne la réalisation d'un site vitrine statique de 8 pages maximum, sous réserve du devis accepté.

Le site statique présente des contenus préparés à l'avance. Il peut comporter des éléments interactifs simples et un formulaire de contact lorsqu'une solution d'envoi compatible est prévue et précisée au devis.

Les pages peuvent comprendre :

1. Accueil
2. Services
3. Qui sommes-nous
4. FAQ
5. Contact
6. Conditions d'utilisation
7. Mentions légales
8. Conditions générales de vente

La structure définitive, les contenus, les fonctionnalités et les services inclus sont précisés dans le devis.

Les sites dynamiques, les projets plus importants et les fonctionnalités particulières, notamment celles nécessitant un serveur applicatif, une base de données, un espace d'administration, des comptes clients, un panier ou un paiement en ligne, ne sont pas inclus dans l'offre standard. Ils font l'objet d'une étude et d'un devis distinct.

Le prix de l'offre standard est de 750 € net de TVA pour la création d'un site vitrine statique de 8 pages maximum, sous réserve du devis accepté.

TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que le prestataire bénéficie de la franchise en base.

Le paiement est réparti comme suit :

• 300 € à la commande, à titre d'acompte.
• 450 € à la mise en ligne du site.

Les sites dynamiques et les fonctionnalités particulières ne sont pas compris dans l'offre standard et font l'objet d'une étude et d'un devis distinct.

L'hébergement et le nom de domaine sont à la charge du client. La maintenance, les mises à jour, l'infogérance et les frais de services tiers sont distincts du prix de création, sauf accord contraire mentionné dans le devis.

Toute prestation fait l'objet d'un devis décrivant son périmètre, son prix et les modalités de réalisation.

La commande est formée après acceptation écrite du devis par le client et confirmation de la commande par Web Artisan Commerçant.

Le démarrage des travaux est subordonné aux conditions prévues au devis, notamment le versement de l'acompte et la transmission des éléments nécessaires.

Le règlement de la prestation s'effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 40 % du montant total du devis accepté est exigible à la commande.
• Le solde, soit 60 % du montant total, est exigible lors de la mise en ligne du site internet.

Les modalités particulières éventuellement convenues entre les parties sont précisées dans le devis accepté.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans les documents contractuels.

Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé, sauf accord écrit contraire.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités calculées sur les sommes exigibles au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au début du semestre concerné, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due dans les conditions légales applicables aux transactions commerciales entre professionnels.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs, conformément à la réglementation applicable.

Le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la réalisation du site.
• Transmettre les textes, photographies, logos et documents convenus.
• Garantir disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
• Vérifier l'exactitude des informations publiées.
• Valider les contenus et les éléments présentés.
• Communiquer les accès techniques nécessaires.
• Régler les sommes dues selon le devis.

Le client demeure responsable de la légalité des informations et des contenus qu'il demande à publier.

Web Artisan Commerçant réalise les prestations conformément au devis accepté.

Le calendrier prévisionnel est défini selon la nature du projet.

Les délais peuvent être ajustés lorsque les informations, contenus, accès ou validations nécessaires sont transmis tardivement, après information du client.

Toute modification substantielle du projet peut nécessiter un devis complémentaire.

Avant la mise en ligne, le client est invité à vérifier :

• Les textes.
• Les coordonnées.
• Les photographies.
• Les descriptions de ses prestations.
• Les informations légales.
• Les fonctionnalités prévues au devis.

Les corrections nécessaires pour mettre le site en conformité avec le devis sont prises en charge par Web Artisan Commerçant.

Les demandes supplémentaires, extérieures au périmètre convenu, peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Web Artisan Commerçant privilégie les services d'Amen pour la gestion des noms de domaine et l'hébergement des sites de ses clients, sous réserve de la compatibilité technique de chaque projet et des prestations effectivement souscrites.

Site internet du prestataire : https://www.amen.fr

Le nom de domaine et l'hébergement constituent deux services distincts, même lorsqu'ils sont fournis par le même prestataire.

Les modalités de souscription, de renouvellement, de facturation et de gestion des accès sont définies au devis.

Le client est encouragé à conserver la maîtrise de son nom de domaine et des comptes qui lui appartiennent.

L'hébergement et le nom de domaine sont souscrits et réglés par le client, sauf accord contraire indiqué dans le devis. Les frais récurrents ne sont pas compris dans le prix de création.

La livraison comprend les éléments prévus au devis.

La première mise en ligne est incluse ou exclue selon ce qui est expressément indiqué dans le devis accepté. Elle suppose la disponibilité d'un hébergement compatible, du nom de domaine et des accès nécessaires, à la charge du client sauf accord contraire.

Lorsque le devis prévoit la remise d'une copie du site sur clé USB, celle-ci comprend les fichiers contractuellement convenus.

La remise des fichiers ne remplace pas les accès aux comptes d'hébergement, au domaine ou aux services tiers.

Le client conserve les droits qu'il détient sur les textes, photographies, logos et autres éléments qu'il fournit.

Les logiciels, bibliothèques, composants, images et polices appartenant à des tiers demeurent soumis à leurs licences respectives.

Les droits d'utilisation ou de cession relatifs aux créations originales réalisées par Web Artisan Commerçant sont définis dans le devis ou dans un accord écrit distinct.

Cet accord précise notamment les éléments concernés, les droits cédés, leur destination, leur territoire et leur durée.

La livraison d'un site ne vaut pas cession automatique et illimitée de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Le client est invité, s'il ne l'a pas déjà fait, à vérifier la disponibilité de sa dénomination commerciale, de son nom et de son logo, puis à envisager leur dépôt à titre de marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), afin de bénéficier d'une protection adaptée à son activité.

Le dépôt d'une marque relève de la responsabilité du client et ne fait pas partie de la prestation de création du site internet, sauf disposition expresse contraire au devis.

La création du site ne comprend pas la maintenance, les mises à jour ni l'infogérance, sauf accord contraire expressément indiqué dans le devis.

Les modifications, ajouts de pages, nouvelles fonctionnalités ou interventions ultérieures peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Les obligations contractuelles et légales relatives à la prestation initiale demeurent applicables.

Le site peut être développé avec une structure technique facilitant son exploration et son indexation par les moteurs de recherche.

Web Artisan Commerçant ne garantit aucun classement déterminé sur Google, aucun volume de visiteurs et aucun résultat commercial particulier.

Chaque partie est responsable de la bonne exécution de ses obligations.

Web Artisan Commerçant ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à des contenus ou instructions du client, à des modifications réalisées par un tiers ou à des services externes indépendants de son intervention.

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles légales impératives.

Toute demande d'annulation ou de résiliation doit être formulée par écrit.

Lorsque le projet est interrompu après le commencement des travaux, les parties établissent un état des prestations réalisées et des sommes dues.

L'acompte versé est imputé sur les sommes contractuellement dues.

Les éventuels remboursements ou paiements complémentaires sont déterminés selon les prestations réalisées, les engagements convenus et les règles légales applicables.

Les prestations sont réservées aux professionnels.

Toutefois, certaines dispositions protectrices du Code de la consommation peuvent s'appliquer à des contrats conclus hors établissement avec un professionnel employant au plus cinq salariés lorsque la prestation ne relève pas du champ de son activité principale.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les droits et obligations correspondants sont respectés.

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations professionnelles non publiques échangées dans le cadre du projet.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable.

Les conséquences d'un événement de force majeure sont appréciées conformément à l'article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

stephane.wesson@web-artisan-commercant.fr

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes de Versailles pourront être saisies, sous réserve des règles légales de compétence territoriale et des dispositions impératives applicables.

Toute clause attributive de compétence territoriale ne s'applique que dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article 48 du Code de procédure civile.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.

Le devis accepté et les conditions particulières convenues définissent le contenu précis de la commande.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.web-artisan-commercant.fr est :

Stéphane Wesson EI
Nom commercial : Web Artisan Commerçant
SIREN : 402 500 838
SIRET : En cours
Adresse professionnelle : 14 place du Sancerrois, 78310 Maurepas, France
Email : stephane.wesson@web-artisan-commercant.fr

Le formulaire de contact peut recueillir les informations suivantes :

• Nom de la société ou de l'activité.
• Civilité.
• Nom et prénom.
• Numéro de téléphone.
• Adresse email.
• Adresse postale, facultative.
• Indication de possession ou non d'un nom de domaine.
• Nom de domaine existant, le cas échéant.
• Indication de possession ou non d'un site internet.
• Adresse du site internet existant, le cas échéant.
• Message facultatif.

Les données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site peuvent également être traitées selon les dispositifs effectivement utilisés.

Les données sont utilisées pour :

• Recevoir les demandes de contact.
• Répondre aux questions des professionnels.
• Étudier les projets de création de sites internet.
• Préparer les devis demandés.
• Assurer le suivi des échanges.
• Prévenir les abus et protéger le fonctionnement du formulaire, lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Selon la nature de la demande, le traitement repose sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• L'intérêt légitime du responsable du traitement pour répondre à certaines demandes professionnelles et assurer la sécurité du site.
• Le respect d'obligations légales lorsqu'elles sont applicables.

La case à cocher du formulaire confirme la prise de connaissance de la politique de confidentialité.

Elle ne constitue pas nécessairement la base légale du traitement.

Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire doivent être renseignés afin de permettre le traitement de la demande.

L'adresse postale et le message sont facultatifs.

Lorsque le prospect indique posséder un nom de domaine ou un site internet, les informations complémentaires correspondantes peuvent être demandées afin de mieux comprendre son projet.

Les informations sont destinées à Stéphane Wesson dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de son hébergement et de son système d'envoi d'emails.

Les emails de demande et les accusés de réception sont transmis par Resend. Upstash Redis traite temporairement l’empreinte SHA-256 de l’adresse IP et un identifiant de demande afin de limiter les abus et d’éviter les envois en double.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Durée retenue pour les demandes de contact sans suite : [À COMPLÉTER]

Durée retenue pour les devis et échanges commerciaux : [À COMPLÉTER]

Les documents contractuels, comptables et fiscaux sont conservés selon les obligations légales applicables.

Les durées affichées doivent correspondre aux pratiques réellement mises en œuvre.

Le site est hébergé par AMEN SASU. Ses coordonnées figurent dans la rubrique « Hébergement » des mentions légales.

Les emails du formulaire sont transmis par Resend au moyen de son API HTTPS. Upstash Redis est utilisé pour limiter les envois abusifs et prévenir les soumissions en double. Les paramètres et données transmis à ces services sont limités à ce qui est nécessaire à ces fonctions.

Tout éventuel transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen doit être encadré conformément à la réglementation applicable.

Conformément au RGPD et à la législation applicable, les personnes disposent, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant les données personnelles :

stephane.wesson@web-artisan-commercant.fr

En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

Le site peut utiliser des dispositifs techniques nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies et traceurs réellement utilisés doivent être identifiés et décrits.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur, un dispositif adapté de recueil et de retrait du consentement est mis en place.

Ne pas déclarer que le site n'utilise aucun cookie sans vérification technique.

Web Artisan Commerçant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Aucune mesure technique ne permet de garantir une sécurité absolue.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des traitements ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette rubrique.